Date de dernière mise à jour : 16 mars 2026

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2. UTILISATION DU CONTENU

Les informations et documents présentés sur le Site sont fournis à titre informatif uniquement concernant le projet immobilier Edison Appartements.

Les visuels, rendus architecturaux, plans, superficies, descriptions et prix sont sujets à modification sans préavis et peuvent différer du produit final.

Aucune information contenue sur le Site ne constitue une offre ou une promesse de vente légalement contraignante.

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3. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour des fins illégales ou interdites par les présentes conditions.

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• utiliser le Site d’une manière pouvant nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité ;

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• utiliser le contenu du Site à des fins frauduleuses ou trompeuses.

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7. INTERRUPTION OU MODIFICATION DU SITE

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9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Groupe DACA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Cela inclut notamment les pertes de données, pertes financières, pertes d’opportunité ou tout autre dommage résultant de l’utilisation des informations contenues sur le Site.

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10. VALIDITÉ DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

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11. LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.

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12. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

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Projet Edison Appartements
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Site web : edisonappartements.ca